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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION du site LE GUIDE DE LA VUE®

www.guide-vue.fr de ses annexes :

www.blog.guide-vue.fr

www.youtube.com/GuideVue

www.facebook.com/GuideVue

https://twitter.com/Guide_Vue

www.lunettes-galerie.com

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de consultation et d’utilisation du site Le guide de la Vue® accessible à l’adresse suivante www.guide-vue.fr , et des sites satellites :

Le Blog officiel du Guide de la Vue accessible à l’adresse www.blog.guide-vue.fr,
La page fan facebook à l'adresse www.facebook.com/GuideVue,
Le compte twitter à l'adresse https://twitter.com/Guide_Vue,
La chaîne vidéos accessible à l’adresse www.youtube.com/GuideVue ;
Le site www.lunettes-galerie.com
(Ensemble ci-après désigné « le Site ») par tout Utilisateur consultant ou naviguant le Site (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »).

Par le seul accès et la navigation sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

La société Cydonia d. SAS édite le site Le Guide de la Vue®, commun à l’ensemble des professionnels du secteur de l’optique, qui est dédié à l’information des Utilisateurs dans le domaine de la vision. Le Site est alimenté, au fur et à mesure du temps, par des articles émanant de contributeurs professionnels exerçant dans le secteur de la vue (ci-après les « Contributeurs professionnels ») qui sont seuls rédacteurs et responsables du contenu rédactionnel desdits articles.

Au-delà du simple souci d’informer l’Utilisateur, le site Le Guide de la Vue® se veut interactif en rapprochant, dans le dialogue, les Utilisateurs et les professionnels.

Les Utilisateurs, sous certaines conditions, peuvent entrer en contact avec les Contributions professionnels dans les conditions définies sur le site.

L’Utilisateur pour bénéficier des services offerts par le site Le Guide de la Vue® doit au préalable procéder à la création d’un compte selon les modalités définies sur le site.

L’Utilisateur sera responsable de la conservation de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Le Guide de la Vue® de tout changement les concernant. L’Editeur du site le Guide de la Vue® ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.

En cas de non-respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Editeur du site Le Guide de la Vue® se réserve la faculté de désactiver, de plein droit, le compte de l’Utilisateur après l’envoi d’un courrier électronique relatant les manquements constatés et resté sans effet pendant un délai de 30 jours.

Les obligations mises à la charge de l’Utilisateur constituent des obligations impératives, dont le respect conditionne directement et totalement la bonne exécution par l’Editeur du site Le Guide de la Vue® de ses obligations. En cas de manquement total ou partiel à ces obligations, la responsabilité de l’Editeur du Guide de la Vue® ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit.

Tout Utilisateur s'interdit d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

Il est en outre rappelé à l’Utilisateur que les lois et réglementations en vigueur sur le territoire français s’appliquent dans le cadre de l’utilisation du présent Site, notamment :

• Respect des droits d’auteur

L’Editeur du site Le Guide de la Vue® est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient et/ou détient les droits d'usage y afférents. L'accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatif au Site qui reste la propriété exclusive de la société Cydonia d. SAS. Les éléments accessibles et publiés sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la société Cydonia d. SAS détient ou sur lesquels li lui a été consenti tous droits utiles.

En conséquence, l’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable la société Cydonia d. SAS. L’Utilisateur est informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site.

L'exploitation non préalablement autorisée par la société Cydonia d. SAS , à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est également interdite sans autorisation préalable et écrite de la société Cydonia d. SAS.

De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, du Site est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il est donc interdit à l’Utilisateur de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le Site.

• Fraude informatique

Il est rappelé à l’Utilisateur que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, le fait d’en entraver ou d’en fausser le fonctionnement, le fait d’y introduire frauduleusement des données, est susceptible de constituer une infraction pénale.

• Respect des marques

La dénomination « Le Guide de la Vue® » est une marque protégée et déposée. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, de ce signe sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société Cydonia d. SAS.

• Droit de la presse/vie privée

Les contributeurs professionnels s’engagent à :

- à ne proposer ou diffuser de contribution qui puisse être considérées comme; diffamatoires ou injurieuses au sens de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, - respecter le droit de chacun au respect de sa vie privée, et dans cette mesure s’interdire de publier toute information, allégation, image ou lien hypertexte susceptible de porter atteinte à l’intimité et/ou la vie privée d’un tiers, - ne publier quelque contenu que ce soit à caractère pornographique, raciste ou d’incitation à la haine ou à la violence.

Afin de concourir à la lutte contre l’une ou l’autre de ces infractions, l’Editeur du; Site invite les Utilisateurs à signaler tout contenu illicite ou portant atteinte au droit à la vie privée. En outre, l’Editeur du site Le Guide de la Vue® se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout commentaire dérogeant à ces principes.

Cette liste n’est pas limitative, l’Editeur du site Le Guide de la Vue® se réservant la possibilité de faire cesser, par tout moyen de droit et/ou technique (notamment blocage de compte, résiliation, actions judiciaires…), tout agissement susceptible de lui porter préjudice ou de constituer une infraction.

• Liens hypertextes

Le Guide de la Vue® se réserve le droit de publier sur les pages du Site des liens hypertextes renvoyant, avec leur accord préalable, vers des sites partenaires. L’Editeur du site Le Guide de la Vue® ne garantit rien quant à la nature des contenus présents sur les sites auxquels renvoient les liens hypertextes publiés sur ses pages. Plus particulièrement, la responsabilité de l’Editeur du site du Guide de la Vue® au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

Le Guide de la Vue® se réserve également la possibilité de s’opposer à tout lien hypertexte présent sur un site tiers et renvoyant vers une de ses pages.

Enfin, la mise en place d’un lien hypertexte vers le site LeGuide de la Vue® nécessite une autorisation préalable de son éditeur. Vous devez en conséquence prendre contact avec son webmaster à l’adresse : nous.contacter @ guide-vue.fr

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur..

L’Utilisateur qui participe au blog du Guide de la Vue® s’engage à respecter toutes les obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation.  La modération sur le blog est réalisée avant la publication des messages des Internautes. Dans la mesure du possible, les modérateurs essayent de surveiller les différents sujets du blog pour s'assurer qu'ils sont conformes aux présentes conditions générales d’utilisation mais ne peuvent garantir une totale exhaustivité. L'équipe de modération du Guide de la Vue® se réserve le droit de modifier, éditer, déplacer, verrouiller, supprimer les différentes contributions des Internautes sur le blog sans prévenir préalablement l'auteur des messages. Ces actions de modération sont réalisées quand les propos tenus par les membres ne respectent pas l’une quelconque des obligations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation, ne sont pas en relation avec le sujet initial, ne respectent pas la réglementation en vigueur. Les modérateurs ne sont pas tenus de justifier leurs différentes actions de modération.

• Garanties techniques - Disponibilité des services

L’Editeur du site Le Guide de la Vue® s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L’Editeur peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Editeur s’efforcera d’avertir préalablement à ces opérations les Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

En conséquence, l’Editeur du site Le Guide de la Vue® décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect causé à l’Internaute résultant d’une navigation sur le Site, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Toute impossibilité ou échec dans l’utilisation ou la mise en œuvre d’un ou de plusieurs contenus, notamment les contenus à teneur médicale ; 
• Toute perte de données ou tout disfonctionnement technique, temporaire ou permanent, touchant le système informatique de l’Utilisateur suite à l’accès ou à la navigation sur le Site ;
• Le fonctionnement des logiciels de l’Utilisateur,
• Tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français,
• Tous dommages, pertes de données subis par l’ordinateur des Internautes du fait du matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site qui l'est aux risques et périls de l'Utilisateur ;
• Tous dommages, pertes de données ou contaminations de logiciels subis du fait de virus circulants sur le réseau Internet.

Il est rappelé que l’Editeur du site Le Guide de la Vue® peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela sans préavis.

En outre, l’Editeur du Site Le Guide de la Vue® n'apporte aucune garantie quant à l'exhaustivité des annuaires présents au sein du site. En cas d'oubli, l'Utilisateur conserve la faculté de nous adresser un mail à l'adresse nous.contacter @ guide-vue.fr, ou écrire à l’adresse suivante "Le Guide de la Vue®, 418, rue du Mas de Verchant BP 12, 34 935 Montpellier Cedex 9".

Contenu des contributions des professionnels

Le Site offre une information diversifiée concernant le secteur de l’optique visant à parfaire les connaissances des Utilisateurs dans ce domaine. Les conseils et les informations sont données dans une optique de respect et de promotion de la santé publique.

Les informations fournies sur le Site sont donc destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre l’Utilisateur et les professionnels de santé.

L’Utilisateur a en effet parfaitement conscience que les informations et conseils (articles, schémas, photo-montages, vidéos, annuaires, etc..) fournis par le site Le Guide de la Vue® ne traitent pas de l'intégralité des différents traitements et problématiques dans le domaine de la vue et n’ont pas pour objet de remplacer ni vocation à se substituer à une consultation médicale.

L’Editeur du site Le Guide de la Vue® ne garantit pas les Utilisateurs quant à l’exhaustivité et/ou l’exactitude des contenus mis en ligne sur le Site par les contributeurs professionnels de la vue. L’Editeur met néanmoins tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs un contenu des plus objectifs et pertinents. L’exploitation du Site s’inscrit donc dans cette obligation de moyen.

En outre, l’Editeur du site Le Guide de la Vue® ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et protocoles proposés.

En conséquence, l’Editeur du site Le Guide de la Vue® n’assume aucune quelconque responsabilité en ce qui concerne leur exactitude ou leur véracité et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information. L’Utilisateur accepte que l'utilisation de ces informations s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Contenu des contributions des Utilisateurs

De manière générale, la responsabilité du Guide de la Vue® envers les Utilisateurs ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’utilisateur un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects. La responsabilité du Guide de la Vue® ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par les Utilisateurs ou de toute faute de leur part.

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Guide de la Vue® ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Utilisateurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Le Guide de la Vue® décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une atteinte à tous droits d’auteur, droits à l’image, et autres droits de propriété intellectuelle affectant les contributions qui relèvent de la seule responsabilité des contributeurs.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français.

Les informations fournies sur le site www.guide-vue.fr ® sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé.

Les conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 16/07/2019.